COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 17-12-1951 (Pourvoi No. 1190 — 21e A.J.) M.M. Ahmed Mohamed Hassan (Prés.) ; Ahmed Hosni, Ibrahim Khalil, Mohamed Ahmed Ghoneim et Ismaïl Magdi (C.C.). Meurtre—Le jugement constate que l'instrument employé dans le crime de meurtre a pu être un canif ou une faucille — Le tribunal déduit des faits de la cause que l'accusé a employé un instrument tranchant — Son jugement est sain. Le tribunal du fond a déduit des faits de la cause que l'instrument employé dans le crime de meurtre a pu être soit un canif soit une faucille. Cette déduction n'a aucun effet sur la régularité du jugement, du moment qu'il a établi que l'inculpé a commis son crime à l'aide d'un instrument tranchant et dans l'intention de donner la mort à la victime, et du moment que la constatation faite eu égard à la nature de cet instrument était judicieuse et, d'ailleurs, tirée des déclarations des témoins ainsi que du rapport du médecin légiste.