COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 17-12-1951 (Pourvoi No. 475 — 21e A.J.) M.M. Ahmed Mohamed Hassan (Prés.) ; Ahmed Hosni, Ibrahim Khalil, Mohamed Ahmed Ghoneim et Ismaïl Magdi (C.C.). Jugement—Motifs — Exemple d'un insuffisance de motifs dans la condamnation de l'auteur d'une infraction de coups entraînant une infirmité. Le jugement entrepris a constaté que la tête de la victime portait plusieurs blessures. Le tribunal a acquitté l'un des délinquants de l'inculpation d'avoir fait la blessure qui a entraîné une infirmité dans l'organe auditif de la victime. Le tribunal a ainsi procédé parce qu'il a douté de l'exactitude du fait imputé par la victime audit inculpé. Toutefois, il a condamné un autre inculpé comme auteur de la blessure ayant nécessité la trépanation subie par la victime. Ceci porte à croire que l'infirmité de l'appareil auditif a été causée par une blessure autre que celle qui a entraîné l'infirmité ayant nécessité l'opération de trépanation. Cependant, si les constatations de l'examen médical citées par le jugement établissent l'existence de deux blessures faites au temporal droit de la victime, elles ne confirment pas la thèse soutenue par le jugement suivant laquelle chaque blessure a entraîné une infirmité. Dans ces conditions, le dit jugement est entaché d'insuffisance pour avoir condamné le second inculpé sans avoir approfondi la réalité des choses pour savoir si les deux infirmités sont résultées d'une seule ou bien de deux blessures.