COUR D'APPEL DU CAIRE 8ème CHAMBRE 29-2-1960 (Appel commercial No. 198-76° A.J.) Dr. Helmi Makram Ebeid, Mohamed El Mahdi El Messiri et Mohamed Moustafa Moussa (C.C.). 1.—Marques de fabrique — Ressemblance entre deux marques de fabrique dans l'écriture et la prononciation — Cas où cette ressemblance constitue une contrefaçon illicite — Raison. 2.—Marques de fabrique — Ressemblance quant à la forme et la prononciation entre deux marques de fabrique relatives à la poudre de nettoyage employée dans les industries d'imprimeries et de teinture — Elle n'est pas de nature à induire en erreur — Raison. 1.—Lorsque deux marques de fabrique présentent des points de similitude dans l'écriture et la prononciation de telle sorte qu'une personne d'intelligence moyenne soit induite en erreur en consommant des produits d'une société, tout en croyant qu'ils sont fabriqués par une autre société, cet état de chose est de nature à préjudicier à cette dernière société laquelle a le droit, en conséquence, de s'en prémunir. Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, que le préjudice soit certain, mais il suffit qu'il soit éventuel. 2.—La ressemblance, quant à la forme et la prononciation, entre les deux marques de fabrique litigieuses, relatives au commerce de la poudre de nettoyage employée dans les industries d'imprimerie et de teinture, n'est pas de nature à induire en erreur comme le prétend la société intimée. En effet, il est clair que les personnes qui achètent ces produits sont des experts et des techniciens, et l'utilisent dans un but chimique, pour le compte d'établissements industriels.