COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 28-1-1960 (Pourvoi No. 430-25e A.J.) M.M. Mahmoud Ayad, El Husseini El Awadi, Mohsen El Abbass, Abdel Salam Balbaa et Mahmoud El Kadi (C.C.). Marque de fabrique — Il faut prendre en considération l'image générale qui s'imprègne dans le cerveau, en considérant la marque dans son ensemble et non dans chacun de ses éléments constitutifs lesquels peuvent se retrouver dans une autre marque. Il résulte de l'article 1er de la loi No. 57 de 1939 que les marques de fabrique servent à distinguer les produits et les marchandises. Ce but est atteint par la différence existant entre les marques employées permettant de distinguer une marchandise d'une autre, de telle sorte qu'il n'y ait pas confusion entre elles, et que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. C'est pourquoi, il faut, pour apprécier si la marque a une particularité distinctive, la considérer dans son ensemble et non dans chacun de ses éléments constitutifs. Il faut prendre en considération non le contenu de la marque commerciale en lettres, emblèmes et enseignes qui peuvent se retrouver dans une autre marque, mais bien l'image générale de cette marque qui s'est imprégnée dans le cerveau, image résultant de la combinaison des dites lettres, emblèmes et enseignes, et de la manière dont ils ressortissent dans telle ou telle marque, et ce à l'exclusion des éléments constitutifs d'une marque donnée qui peuvent être similaires en partie à ceux d'une autre marque.