COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 22-1-1934 MM. Moustapha Mohamad Bey, Zaky Berzy Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey (C.C.). Attentat à la pudeur — Définition — Critérium de ce qu'on doit considéréer comme "parties cachées" du corps — Coutumes et milieu — Jeune paysanne — Baiser à la figure — Outrage public à la pudeur. L'attentat à la pudeur se caractérise par une atteinte au corps de la victime, en une de ses parties considérées comme "parties cachées," qu'elle veille à soustraire aux regards et aux attouchements d'autrui. La pudeur de la victime n'est pas blessée par toute atteinte au corps quelle qu'elle soit. La coutume et le milieu sont le critérium pour distinguer les parties du corps qui doivent être considérées comme "parties cachées" de celles qui n'ont pas ce caractère. Le fait d'embrasser une jeune paysanne, qui d'après les coutumes va le visage découvert—ne saurait être considéré comme un attentat à la pudeur ; il constitue seulement un outrage public à la pudeur, tombant sous le coup des articles 240 du C.P.(10) (10) Comp. Cass. 22-11-1928 (B.O. 30/1/1).