COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE 20-11-1933 MM. Abdel Aziz Fahmy Pacha (Prés.), Moustapha Mohammad Bey, Zaky Berzy Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey (C.C.). Coups ayant entraîné la mort — Mort causée tant par les coups que par la vieillesse et autres facteurs — Responsabilité de l'accusé. (Art. 200 C.P.). Lorsqu'il est établi que les coups administrés par l'accusé sont la cause première qui a donné le branle à divers autres facteurs—tels la vieillesse ou la négligence du traitement,—qui, ensemble, ont contribué, directement ou indirectement, à provoquer la mort, l'accusé est responsable de toutes les conséquences de son acte, celles qu'il a voulues et celles qui pouvaient se produire et qu'il aurait dû légalement prévoir.(11) [الحاشية المطبوعة:] (11) V. Note 11, p. 16 (Arabe). Cass. 23-1-1933 (B.O. 32/9/151). Contra: Cass. 25-5-1927 (Al Mohamah 8/3/221).