TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE D'ALEXANDRIE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE 31-10-1932 MM. Mohammad Yassin Mehanna Bey (V. Prés.) ; Fouad Aziz, Moustafa Marei. (J.J.) I. Novation — Définition — Portée. II. Novation — Créancier qui n'a pas eu l'intention de libérer son débiteur — Ecrit comportant subrogation d'un tiers à l'effet de réclamer le paiement aux lieu et place du créancier — Pas de novation. I. La novation visée à l'article 186 C.C. est le remplacement d'une obligation par une autre. Pour qu'il y ait légalement novation il faut : (1) qu'il y ait une ancienne obligation, (2) que les parties aient eu l'intention de remplacer cette obligation par une autre, (3) que la nouvelle obligation diffère de l'ancienne, soit que la cause de l'obligation ait changé, soit que le créancier ou le débiteur ait été remplacé par un autre. II. La substitution d'un créancier à un autre ne peut être considérée comme ayant emporté novation par l'extinction de l'ancienne dette et la création d'une nouvelle que si l'ancien créancier a libéré son débiteur d'une façon formelle, supprimant le lien qui existait entre lui et le débiteur pour le remplacer par un autre lien entre ce débiteur et le nouveau créancier. S'il est établi que le créancier n'a pas eu l'intention de libérer son débiteur et de supprimer ses rapports avec lui, mais qu'il a simplement entendu subroger un tiers afin de réclamer paiement de tout ou partie de la créance, on ne peut soutenir qu'il y a eu novation.