TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MANSOURAH 3-10-1932 MM. Mohammad Kasdy Bey (Prés.) ; Naguib Tadros, Ibrahim Fahmy (J.J.). Outrage à la pudeur — Pouvoir d'appréciation du tribunal — Constitue un outrage à la pudeur le fait par un individu de soulever ses vêtements et de découvrir son ventre devant une femme sur la voie publique. (Arts. 240 et 241 C.P.) Décider qu'un acte constitue ou ne constitue pas un outrage à la pudeur est une question qui doit être appréciée suivant le degré de civilisation du milieu dans lequel l'acte a été commis, et les circonstances qui l'ont entouré au moment de sa perpétration. C'est pour ces motifs que le législateur s'est abstenu de donner une définition de l'outrage à la pudeur et a laissé aux tribunaux le soin de l'apprécier. Est donc considéré comme outrage à la pudeur, le fait par un individu de soulever ses vêtements et de découvrir son ventre devant une femme sur la voie publique en vue de la faire rougir.(15) (15) Cass., 22-11-1928 (B.O. 30/1/1).