COUR DE CASSATION 25 DÉCEMBRE 1930 MM. Abdel Aziz Fahmy Pacha (Prés.) ; Kamel Ibrahim Bey, Mahmoud Samy Bey, Allam Mohammad Bey, Ahmad Amine Bey (C.C.) ; Mohammad Galal Sadek Bey (M.P.). MINISTÈRE PUBLIC contre EL KOTB EL KOTB AMER I. Intention éventuelle — Portée dans les infractions intentionnelles. II. Définition. I. Dans les infractions intentionnelles, l'intention éventuelle vaut intention directe et tient lieu de celle-ci pour constituer l'élément intentionnel. II. L'intention éventuelle est une intention indirecte et indéterminée de l'agent qui, tout en ayant conscience que les suites du fait qu'il veut commettre peuvent dépasser le résultat qu'il vise et produire des conséquences qu'il ne veut précisément pas, commet quand même le fait et produit la conséquence qu'il n'a pas précisément voulue. L'élément essentiel de l'intention éventuelle est donc le fait que, pour cet agent, peu lui importait que son acte produisît ou ne produisît pas les conséquences susdites. Cette définition de l'intention éventuelle a pour but d'indiquer qu'en tout cas il faut l'existence de l'intention. Elle présente l'avantage de comprendre tous les aspects sous lesquels se manifeste cette intention, d'exclure les cas dans lesquels elle n'entre pas comme élément et de prévenir la confusion entre l'intention et la faute. Voir en ce sens : Assises d'Alexandrie 3 avril 1910 (B.O. XI, No. 112), voir Ahmad Amine Bey (Droit Pénal Egyptien, 316 et ss.) et Grandmoulin (Droit Pénal Egyptien, T.I., p. 428, Garraud (Droit Pénal Français, T.I. 3ème édition, p. 583 et ss., No. 291) et Contra Garçon (Code Pénal annoté, article 301, No. 55).