TRIBUNAL SOMMAIRE DE MANCHIEH. 4 Novembre 1923. MM. Youssef Chohdy Bey (J.); Naguib Morcos Bey (M.P.). MINISTÈRE PUBLIC contre ALY MOHAMED EL ABIAD. I. Attaque contre la royauté—Pouvoir d'appréciation du juge—Défaut de l'outrage ou du mépris dans l'attaque.—(Art. 150 C.P.). II. Attaque contre la royauté—Intention criminelle I. L'attaque dont parle l'article 150 C.P. consiste en tout ce qui est de nature à porter atteinte à la dignité de la royauté, en ce sens qu'elle diminue le respect qui lui est dû ou amoindrit son autorité ou son influence morale auprès du peuple. Le juge a, en la matière, tout son pouvoir d'appréciation, laquelle, pour tout fait déterminé, varie nécessairement avec les circonstances. En tout cas il n'est pas essentiel que l'attaque renferme l'esprit de l'outrage ou de la dérision. II. En matière de délit d'attaque contre la royauté, l'élément de l'intention criminelle se déduit nécessairement des faits matériels constituant le délit. Confirmé par le Trib. d'App., 21 nov. 1923.