MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.) : Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Hosni Bey, Hassan Ismaïl el Hédeibi Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Sursis à l'exécution — Condamnation à un emprisonnement de deux ans avec sursis — Erreur du jugement — Nécessité de réduire la peine à une année. L'article 55 du Code Pénal n'autorise le sursis à l'emprisonnement que si cette peine ne dépasse pas une année. Est donc entaché de nullité le jugement dont pourvoi qui ordonne le sursis à une peine d'emprisonnement de deux ans. Dès lors, et étant donné que le sursis constitue un des éléments de la peine qui doivent être pris en considération, lequel élément fait partie intégrante de la peine, l'erreur commise dans cet élément nécessite révision de la peine prononcée et sa rectification seule ne suffit pas. Dans ces conditions, la Cour estime qu'il y a lieu de modifier la peine en réduisant l'emprisonnement à une seule année et en ordonnant le sursis pour les mêmes considérations rapportées par le jugement dont pourvoi.