MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.) : Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Fahmi Ibrahim Bey, Ahmed Hosni Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Cassation en matière pénale — Peine justifiée — L'inculpé est condamné pour attentat à la pudeur avec violence — L'élément de la violence n'est pas établi — L'infraction est considérée comme outrage public — La peine prononcée tombe sous le coup des dispositions relatives à la seconde infraction, il n'y a partant aucun intérêt à présenter le recours. La Cour d'Assises condamne le pourvoyant pour attentat à la pudeur avec violence, mais ne démontre pas d'une façon suffisante l'élément de la violence. Le fait renferme tous les éléments juridiques de l'infraction de l'outrage public énoncé à l'article 278 du Code pénal. Cependant, la peine prononcée contre le pourvoyant rentre dans les limites de la peine prévue par le susdit article. Le pourvoi ne présente donc aucun intérêt au pourvoyant.