MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.), Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Hosni Bey, Hassan Ismaïl el Hédeibi Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Outrage contre le tribunal — La défense soutient que par ses expressions outrageantes l'inculpé n'a pas visé le tribunal mais ses propres adversaires — Le jugement n'aborde pas cette défense — Il est entaché d'insuffisance qui entraîne sa cassation. Le défenseur du pourvoyant soutient devant le tribunal, que les expressions outrageantes à lui attribuées n'ont pas été adressées au tribunal, mais à ses adversaires en cause. Le jugement a retenu cependant le prévenu coupable des faits prévus par l'article en vertu duquel il l'a condamné et qui dispose que l'outrage soit adressé intentionnellement par l'inculpé au tribunal même. Le jugement n'ayant pas abordé cette défense et ne l'ayant pas refutée, il est entaché d'une insuffisance qui entraîne sa cassation.