MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.); Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Hosni Bey, Hassan Ismaïl el Hédeibi Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Vol — Les inculpés ont porté des coups à la victime et volé son argent. Le jugement n'a pas fait ressortir l'intention des coupables ; était-ce le vol ou l'intention de porter atteinte à son honneur ? C'est une insuffisance qui entraîne cassation. Il est établi que les inculpés ont porté des coups à la victime et que l'un d'eux a tiré un coup de feu au-dessus de sa tête. Ils se sont ensuite emparé de son portefeuille, ses habits et sa monture. Le tribunal du fond les a condamnés pour vol avec violence; mais le jugement n'a pas fait ressortir l'intention des pourvoyants en dépouillant ainsi la victime. Etait-ce la soustraction et l'on serait ainsi en présence d'un vol ou bien l'intention de porter atteinte à son honneur à cause de l'inimité née à la suite des élections ? Tel jugement est entaché d'une insuffisance entraînant sa cassation.