MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.); Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Hosni Bey, Hassan Ismaïl el Hédeibi Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Homicide involontaire — Automobiles — On doit se conformer à l'usage qui impose au chauffeur de suivre le côté droit du chemin — Toute contravention à cet usage, constitue une infraction aux règlements, et engage la responsabilité du contrevenant. Il est vain de prétendre qu'il n'existe pas de règlement imposant au chauffeur de se diriger du côté droit d'une place et de la contourner; car il est d'usage que les chauffeurs d'automobiles doivent toujours suivre le côté droit du chemin. Toute contravention à cet usage constitue une infraction au règlement des automobiles, qui dispose que: “ les automobiles ne pourront être conduites à une vitesse ou d'une façon qui pourraient, eu égard aux circonstances, mettre en danger la vie ou la propriété du public ”. Or il est constant que le prévenu (le chauffeur de l'automobile), a traversé la place du côté gauche, alors qu'il devait la contourner et suivre normalement le côté droit du chemin. En ce faisant il a commis une faute qui engage sa responsabilité.