MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.), Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Hosni Bey, Hassan Ismaïl el Hédeibi Bey et Fahim Ibrahim Awad Bey (C.C.). Responsabilité pénale — Effet de la perte de de connaissance causée par l'état d'ébriété. La perte de connaissance causée par l'état d'ébriété n'exempte pas de la peine à moins que l'auteur de l'infraction n'ait pris la substance enivrante malgré lui ou à son insu. N'ayant rien soulevé de ce genre, le prévenu n'a pas le droit de demander au tribunal d'en parler, du moment que le tribunal est convaincu de sa responsabilité pénale.