MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.); Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Fahmi Ibrahim Bey, Ahmed Helmi Bey et Ahmed Hosni Bey (C.C.). I.—Vol — Le pourvoyant a été condamné comme auteur pour avoir attendu le voleur et reçu de lui la chose volée — Il faut que le jugement fasse ressortir l'entente préalable sur le vol entre les deux accusés. II.—Recours en cassation — La cassation d'un jugement par rapport à certains pourvoyants entraîne sa cassation par rapport aux autres, alors même que ces derniers n'auraient pas formulé des moyens de pourvoi, du moment que le fait poursuivi est unique — Raison. I.—Pour considérer les accusés comme auteurs d'un vol, il faut établir l'existence d'une entente préalable entre eux pour commettre cette infraction. Il ne suffit donc pas pour condamner que le jugement déclare que les autres accusés ont reçu du voleur la chose volée et qu'ils l'attendaient dans le voisinage. Le jugement aurait dû prouver que leur présence en cet endroit n'était pas accidentelle mais bien le résultat d'une entente préalable. II.—La cassation d'un jugement par rapport à certains pourvoyants entraîne sa cassation par rapport aux autres, alors même que ces derniers n'auraient pas formulé des moyens de pourvoi, du moment que le fait poursuivi est unique. En effet, la cassation du jugement va remettre sur le tapis la question des poursuites; or, le bon fonctionnement de la justice exige que leur reprise s'effectue par rapport à tous les accusés, le fait délictueux à eux imputé étant le même (³). (3) Cass. 3-12-1933 "Al Mohamah 4, 377 ". ,, 28-10-1940 " Recueil des Principes de la Cour de Cassation " t. 5, 357. Garçon : " Code Pénal Annoté ", t. 1, p 637, Art. 265, No. 17. Grand Moulin : t. 1, p. 322, No. 566