MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.) ; Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Fahmi Ibrahim Bey, Soliman Hafez Bey et Mohamed Sadek Fahmi Bey (C.O.). Homicide volontaire — Pour faire ressortir l'intention de donner la mort, le tribunal se fonde sur les circonstances du fait et sur l'emploi par l'accusé d'un instrument meurtrier par sa nature — La défense soutient que l'accusé était en état d'ivresse manifeste — Le tribunal lui répond que l'accusé était en possession de toutes ses facultés mentales, et, de plus, c'est lui qui a provoqué volontairement son état d'ivresse — Mais cela ne suffit pas pour établir l'existence de l'intention de donner la mort — Il faut que le jugement fasse ressortir l'existence réelle de cette intention, laquelle ne saurait être présumée, même chez celui qui a perdu la conscience à raison de son état d'ivresse, même volontaire. Pour établir l'intention de donner la mort, le tribunal se fonde sur les circonstances du fait et sur l'emploi par l'accusé d'un instrument de meurtre (un couteau à double tranche) et sur ce qu'il a porté le coup à un endroit mortel (la poitrine). L'accusé s'est défendu en soutenant qu'il était en état d'ivresse manifeste. Le tribunal lui a répondu qu'il était en possession de toutes ses facultés mentales. La preuve en est qu'il a essayé de fuir à la suite immédiate de la perpétration du fait et qu'il a dissimulé l'arme du meurtre. De plus, il s'est enivré volontairement et s'est rendu ainsi légalement responsable de son acte. Mais ce qui dit le tribunal ne suffit pas en soi pour en déduire l'intention de donner la mort. En effet, pour qu'il y ait crime d'homicide volontaire, il faut une intention spéciale chez le criminel. Cette intention doit être réellement et effectivement établie. Elle ne saurait jamais être présumée même chez une personne ayant perdu la conscience et la liberté de ses actes à raison de son ivresse. Donc l'argument présenté par le tribunal dans son jugement est illogique et le dit jugement doit subir cassation.