MM. Mahmoud Fahmy Choucri, Abdel Latif Hachem et Mohamed Moustapha (J.J.). Substances stupéfiantes — Les infractions énumérées dans la loi sur les substances stupéfiantes — Récidive — Sa base — Antécédant d'un jugement rendu dans une infraction similaire — Recours aux dispositions de la récidive spéciale temporaire du Code pénal à l'effet d'appliquer l'article 39 de la loi sur les substances stupéfiantes. Un article spécial régit la récidive dans les infractions du commerce et de l'usage des substances stupéfiantes, c'est l'article 39 de la loi sur les substances stupéfiantes qui a pour base la ressemblance des infractions sans qu'il soit tenu compte du genre ou de la durée de la peine. On ne peut donc appliquer les règles générales de la récidive. Mais il faut se référer à la disposition du paragraphe 3 de l'article 49 du Code pénal relatif à la récidive spéciale temporaire pour savoir si la précédente condamnation est encore en vigueur et n'a pas été prescrite, à l'effet d'appliquer l'article 39 de la loi sur les substances stupéfiantes (1). (1) Cass : 11-6-1942 " Recueil des Principes ", t. 3, p. 475.