Peine — La nuit considérée comme circonstance aggravante — On entend par nuit l'intervalle de temps entre le coucher et le lever du soleil — Raisons. Le Code pénal mentionne la nuit, comme circonstance aggravante, dans le vol, articles 315, 316, 317; dans l'infraction consistant à occasionner volontairement la mort ou des lésions aux animaux (article 356); dans la dévastation des récoltes (article 368); dans la violation de la propriété d'autrui (article 372) etc. Comme le législateur ne détermine pas le commencement et la fin de la nuit;il ne résulte qu'il a voulu entendre par nuit, le sens commun qu'on a convenu de donner à ce mot, c'est-à-dire l'intervalle de temps entre le coucher et le lever du soleil. Si le législateur entendait donner un autre sens à ce mot, il l'aurait spécifié comme il l'a fait dans l'article 21 du Code de procédure et comme l'on fait quelques législations étrangères tel que le Code pénal belge qui a défini la nuit l'intervalle de temps commençant une heure après le coucher du soleil et finissant une heure avant le lever du soleil. On peut citer à l'appui de ce point de vue, la Loi No. 29 de 1923 sur les vagabonds et les personnes suspectes et le Décret-Loi No. 99 de 1945 relatif à la surveillance de la police, qui entendent par nuit l'intervalle de temps entre le lever et le coucher du soleil. De plus, le législateur a emprunté les dispositions relatives à la violation de la propriété du Code soudanais qui mentionne expressément que la nuit est l'intervalle de temps entre le lever et le coucher du soleil. On peut ajouter qu'en fait il n'y a pas lieu de distinguer entre ce qui peut arriver immédiatement après le coucher du soleil ou peu de temps avant son lever et entre ce qui peut arriver pendant le reste de la nuit.