MM. Mohamed Kamel Moursi Pacha (Prés.); Ahmed Zaki el Behnihi Bey, El Sayed Ali el Sayed Bey, Mohamed Sami Mazein Bey et Mohamed el Babli Bey (Conseillers d'Etat). Fonctionnaire — Le Règlement d'admission au service de l'Université d'El Azhar ne contient aucune disposition relative au calcul de l'ancienneté des fonctionnaires qui comptent une période de service dans d'autres institutions — Il faut leur appliquer les règles générales établies par le Conseil des Ministres pour les cas analogues. L'article 13 du Règlement d'admission au service de l'Université d'El Azhar ne contient aucune disposition relative au calcul de l'ancienneté des fonctionnaires qui comptent une période de service dans d'autres institutions et qui ne sont pas assujettis aux règles de la retenue. Il faut leur appliquer, conformément à l'article 24 du dit Règlement, les règles de la retenue suivies dans des cas analogues par le Gouvernement, contenues dans la décision du Conseil des Ministres du 5 mars 1945 et la lettre interprétative du Ministère des Finances No. 78-I/74. Ces documents stipulent qu'en ce qui concerne les fonctionnaires préalablement engagés dans l'enseignement libre et qui sont admis au service du Gouvernement, il faut tenir compte de leur période intégrale de service dans cet enseignement pour la fixation de leurs traitements et la détermination de leur ancienneté dans la classe qu'ils occupent. Ce mode de calcul est applicable si le professeur est titulaire du Diplôme d'études requis lors de son admission dans l'enseignement libre. S'il l'a obtenu pendant son service, son ancienneté sera calculée seulement à partir de l'obtention de ce diplôme. Ceci établi, le demandeur est considéré, eu égard à la détermination de son ancienneté, comme s'il était admis au service d'El Azhar et des établissements Religieux à partir du moment où il a été engagé dans l'enseignement libre. Sa période de service dans cet enseignement entre en ligne de compte exactement comme s'il l'avait passée au service du Gouvrnement.