MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.); Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Fahmy Ibrahim Bey, Ahmed Helmi Bey et Ahmed Hosni Bey (C.C.). Injure commise contre un fonctionnaire public en raison de l'exercice de ses fonctions — En déduisant l'intention criminelle des cris proférés, du lieu et du temps où ils ont été proférés, le tribunal a fait une saine conclusion qui ne peut être discutée en siège de cassation. D'après les cris proférés et les circonstances dans lesquelles ils ont été proférés, le tribunal a déduit que l'accusé a voulu commettre une injure contre un fonctionnaire public, savoir le Président du Conseil, en raison de l'exercice de ses fonctions, et ce en poussant des cris de "A bas.... " Cette déduction est juste, du moment que les cris proférés, le lieu et le temps où ils ont été proférés, donnent lieu à cette conclusion. Dès lors, l'accusé ne peut être admis à soulever une discussion relativement à cette conclusion. Il ne saurait prétendre qu'en proférant ces cris, il voulait solliciter de S.M. le Roi la révocation du Ministère et son remplacement par un autre, conformément au droit que la constitution Lui reconnaît. Le pourvoi est donc mal fondé et doit être rejeté quant au fond.