MM. Sayed Moustapha Pacha (Prés.); Ahmed Ali Allouba Bey, Ahmed Helmi Bey, Ahmed Hosni Bey et Hassan Ismaïl el Hédébi Bey (C.C.). Homicide par imprudence — Le jugement qui condamne l'accusé sans signaler l'examen médical pratiqué sur la victime, et sans mentionner la blessure et son effet sur le décès suivi, est entaché d'insuffisance. En condamnant l'accusé pour homicide par imprudence, sans signaler l'examen médical pratiqué sur la victime sans qualifier la blessure subie par cette dernière ni mentionner l'effet qu'elle a produit, et sans même établir une relation de cause à effet entre cette blessure et la mort qui l'a suivie, le tribunal aura rendu un jugement entaché d'une insuffisance qui entraîne sa cassation.