MM. Mohammad Labib Attia Pacha (V.-Prés.), Mourad Wahba Pacha, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Hamed Fahmy Bey, Aly Heidar Hégazi Bey (C.C.). Conventions — Novation — Moyens de preuve. S'il est vrai que la novation ne se présume pas, comme le dit l'article 1273 C. Napoléon, elle demeure néanmoins une vérité juridique complète qui peut être prouvée par un écrit formel aussi bien que par les moyens subsidiaires de preuve, tel qu'un commencement de preuve par écrit corroboré par les présomptions et les circonstances de fait (11). (11) Aubry et Rau, t. 4, § 324, p. 354, 5ème éd., No. 29. V. Note 11, p. 559 (Arabe). Larombière, t, 3, art. 1273, No. 1, p. 524. Planiol et Ripert, t. 7, p. 594, No. 1265. Demolombe (Cour de Code Napoléon), t. 28, p. 187. De Hults, t. 3, p. 90, No. 3. Sirey (Code Civil annoté), t. 3, p. 52. Cass. Fr. 27-11-1893 (Sirey 1895/1/167). Palagi, Le Code Civil Mixte, art. 250, p. 309. Abdel Salam Zohny Bey (Obligation, p. 438 No. 446).