MM. Mohammad Labib Attia Pacha (Vice-Prés.), Mourad Wahba Pacha, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Hamed Fahmy Bey Aly Heidar Hegazy Bey (C.C.). Cassation Civile — Preuve en matière civile — Action de l'entrepreneur, en paiement des travaux supplémentaires, qu'il prétend avoir exécutés par ordre du maître des travaux — Clause du contrat d'entreprise stipulant que tous travaux requis par le propriétaire, en sus de ceux prévus au contrat, seront à ses frais — Demande tendant à l'admission de cette clause, comme un commencement de preuve par écrit, et de l'exécution des travaux supplémentaires, comme un commencement d'exécution d'un nouveau contrat d'entreprise, autorisant la preuve par témoins — Jugement retenant que, tant cette clause que le commencement d'exécution ne suffisent pas à autoriser le demandeur à faire la preuve par témoins — Décision saine — Pas d'erreur — Pas de cassation. Le jugement attaqué s'est fondé sur le fait, que la demande soumise à son examen ne constituerait pas l'action "de in rem verso" du chef de l'enrichissement sans cause, mais, plutôt l'action d'un entrepreneur qui prétend, que le maître lui aurait donné l'ordre d'exécuter les travaux supplémentaires, dont il lui réclame le prix, sans, toutefois, fournir une preuve littérale de cet ordre, et sans que celui-ci ait un commencement de preuve par écrit. A cet égard, le jugement a examiné la clause figurant au contrat d'entreprise, ainsi conçue : "Tous travaux que le propriétaire requerra, en sus de ceux prévus au présent, seront à sa charge", afin de savoir, si cette clause pouvait être considérée, comme un commencement de preuve par écrit, autorisant la preuve, par témoins, de l'ordre allégué. Il a également examiné la question de savoir, si l'achèvement des travaux supplémentaires pouvait être considéré, comme un commencement d'exécution d'un nouveau contrat d'entreprise, autorisant la preuve par témoins et par présomptions. Il a, enfin, discuté la prétention du demandeur, consistant à dire, que le défendeur (le maître des travaux) l'aurait dispensé de la preuve littérale, touchant les travaux supplémentaires. Et, de l'examen de tous ces éléments, le jugement a retenu, que la clause susmentionnée ne constituait pas un commencement de preuve par écrit, autorisant la preuve, par témoins, de l'ordre d'exécution des travaux supplémentaires, et qu'il était inexact que le propriétaire eût dispensé l'entrepreneur, de prouver cet ordre par écrit. En ce faisant, le jugement a décidé sainement, et l'on ne peut lui reprocher, ni une erreur dans l'application de la loi, ni une insuffisance dans les motifs.