MM. Moustapha Mohammad Pacha (Prés.), Zaky Berzy Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey, Mohammad Kamel el Rachidi Bey, Ahmad Moukhtar Bey (C.C.). Escroquerie — Le fait de vendre des comprimés, comme étant la véritable aspirine “Bayer”, alors qu'en réalité ils sont composés d'une autre matière, moins effective et de moindre valeur, dans un emballage portant la marque et le nom “Bayer”, et en se faisant assister d'une tierce personne qui déclare au public que le vendeur est le représentant de la Société “Bayer” — Constitue une escroquerie, passible de la loi pénale. Il résulte du jugement que l'accusé fabriquait avec une matière différente de celle qui compose les véritables comprimés d'aspirine “Bayer”, très inférieure, et beaucoup moins efficace pour calmer la douleur, des comprimés qu'il vendait aux victimes et au public, comme étant la véritable aspirine “Bayer”. Et pour accréditer ses prétentions, auprès du public, il livrait ces comprimés dans un emballage en fer-blanc, portant la marque et le nom “Bayer”, en tous points pareil à celui des véritables. En plus, il les plaçait par l'intermédiaire d'une tierce personne, qui déclarait aux acheteurs que l'accusé était le représentant de la société “Bayer”. Grâce à cette prétention mensongère, et ces manœuvres frauduleuses, il réussit à vendre aux victimes et à d'autres personnes inconnues de grandes quantités de son produit, et à se faire remettre, par elles, des sommes d'argent. Ces faits constituent le délit d'escroquerie prévu par l'article 293 C.P.