MM. Moustapha Mohammad Pacha (Prés.), Zaky Berzy Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey, Mohammad Kamel el Rachid Bey, Ahmad Moukhtar Bey (C.C.). Homicide — Intention de tuer — Question de fond — Naissance de cette intention, en suite immédiate d'une dispute momentanée — Possible — Le fait par le Tribunal, de retenir à charge de l'accusé, dans un des faits à lui imputés, l'intention de tuer, et dans un autre, celle de porter des coups et blessures —Aucune incompatibilité, alors même que l'accusé aurait employé le même instrument dans les deux cas. L'intention homicide est une question de fond, qu'il appartient au Tribunal du fond de dégager des faits et des circonstances soumis à son appréciation. Par conséquent, s'il déduit cette intention de faits, qui y aboutissent logiquement, sa décision, à cet égard, est définitive et ne peut être remise en discussion au siège de cassation. Et rien n'empêche que l'intention de tuer naisse immédiatement, en l'accusé, à la suite d'une dispute momentanée. Il n'y a, donc, aucune incompatibilité à ce que le Tribunal infère l'intention de tuer, de faits qui y aboutissent, tels que l'emploi par l'accusé, d'un instrument mortel, un couteau, et le fait par lui d'en frapper plusieurs fois la première victime en des endroits mortels, à la suite d'une dispute surgie entre eux, et qu'il retienne en même temps, que l'accusé n'a voulu, simplement, que blesser la seconde victime, quoiqu'il ait employé le même couteau. Car le Tribunal a relevé les circonstances différentes de chacune de ces infractions, respectivement, circonstances dont il a dégagé l'intention de tuer dans la première et celle de blesser, uniquement, dans la seconde (2). (2) Cass. 28-3-1932 (Recueil des Arrêts de la Cour de Cass., t, II, No. 340). Cass. 31-10-1932 (Al Mohamah 13/4/189). Cass. 28-12-1932 (B.O. 34/3/56). Cass. 19-2-1934 (B.O. 35/6/129). Cass. 16-4-1934 (B.O. 35/8/175). Cass. 31-12-1934 (B.O. 36/4/85).