M.M. Abdel Hamid Rouchdi, Ahmad Youssef, Mohammad Sedky (J.J.). I.—Hekr — Son Origine. II.— Contrat de “hekr” — Comparaison avec le contrat de location — Particularités du contrat de “hekr” III.—Contrat de “hekr” — Conditions — Nécessité de la passation d'un “Ichad chari” par devant le “cadi” compétent. IV.—Hekr — Est constitué par une convention expresse— Peut être acquis par la possession du terrain du Wakf. I.—Le “hekr” prend sa source dans le droit musulman. L'ensemble des dispositions de loi positive, n'en fait aucune mention. Pour en établir la nature et les conditions, il faut remonter aux principes charéis du rite Hanafite, car, c'est celui qui doit être observé, conformément aux termes de l'art. 280, du Règlement d'Organisation des Mehkemehs (20). II.—Le “hekr” se distingue du contrat de location, en ce qu'il constitue un droit réel, et qu'il accorde au hekriste la pérennité de la possession, le droit de construire et de planter, et celui de disposer en propriétaire, de ses constructions et de ses plantations, lesquelles sont, de plus, transmissibles par succession (21). III.—L'acte constitutif du “hekr” doit avoir lieu par “Ichad” passé devant le “cadi,” dans la circonscription duquel l'immeuble est situé. Il doit être établi, par devant lui, que la constitution du “hekr” est dans l'intérêt du Wakf, et c'est à lui qu'il appartient d'en fixer la redevance, sur la base de celles que l'on paie pour des terrains semblables. Par conséquent, l'acte sous-seing privé de “hekr” est nul pour n'avoir pas été autorisé par le cadi, alors même qu'il aurait été passé avec le nazir, qui, n'ayant qu'un pouvoir d'administration et non de disposition, ne peut établir un droit de hekr. On est donc mal venu d'invoquer la circonstance que le Ministère des Wakfs aurait ratifié le fait du précédent nazir, et perçu la redevance du hekr en exécution de l'acte nul, pour soutenir qu'il ne peut revenir sur cette ratification, car, quelle qu'elle soit, elle n'oblige pas le Wakf (22). IV.—Tout comme le droit de “hekr” peut être constitué par une convention expresse, il peut être acquis par la possession du terrain du wakf, durant le temps nécessaire à la prescription, et le paiement de la redevance en qualité de hekriste (23). (20) Abdel Razzaak El Sanhoury (Contrat de louage pp. 200, 202). (21) Appel 30-11-1931 (Al Mohamah 12/7/625). [ligne illisible, masquée par une bande noire au bas de la page 65] (22) Mohammad Kamel Morsy Bey (La propriété et les droits réels, t. 1, p. 470). Aziz Khanky Bey (La jurisprudence en matière de Wakf, pp. 119, 359, 120, 121 et 122). (23) Abdel Razzaak El Sanhoury (Le Contrat de louage p. 207, No. 160). Mohammad Kamel Morsy Bey (La propriété et les droits réels p. 486, No. 483). J. Grandmoulin (Traité Elémentaire de droit civil, p. 163, No. 463). Aziz Khanky Bey (La jurisprudence en matière de Wakf, No. 365, p. 122).