M.M. Moustapha Mohammad Pacha (Prés.); Zaki Berzy Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Mohammad Kamel El Rachidi Bey (C.C.) Cassation - Usure - Elément de l'habitude - Il est constitué par la pluralité des prêts usuraires - La pluralité des victimes n'en est pas une condition- Le fait de dégager l'élément de l'habitude des opérations faites par l'accusé avec une seule et même personne - Ne donne pas lieu à cassation. En matière de délit d'habitude d'usure la pluralité des victimes n'est pas indispensable, pour constituer l'élément de l'habitude. La pluralité des prêts usuraires même avec une seule et même personne suffit à cet égard (1). Si, partant, le Tribunal, fait une analyse détaillée des opérations intervenues entre l'accusé (demandeur au pourvoi) et l'une des victimes, mentionnant la valeur de chacune d'elles, sa date, le taux de l'intérêt usuraire y contenu, qu'ensuite, il établisse l'existence de l'usure, en chacune de ces opérations, et dégage de tous ces faits, la conclusion que l'élément de l'habitude est constant, sa conclusion est exacte, et il échet de rejeter le pourvoi, fondé sur la prétention que le jugement, n'aurait pas suffisamment défini les faits de la prévention, et sur l'inexistence de l'élément de l'habitude d'usure, en tant qu'il constitue l'infraction même. (1) Cass. 15-11-1913 (B.O. 15/2/36). Cass 18-1-1931 (Recueil des jugements de la Cour de Cass. 2, No. 159, p. 217), Ahmed Amin bey (Traité de Droit Pénal partie spéciale) p. 758. Garçon, Code Pénal annoté : art. 1. p. 6.