( ١ ) تعهدات . عرض حقيقى . منقولات . تعذر نقلها وعرضها فى مكان الدائن . عرضها وهى فى مكانها . صحة العرض . (المادة ١٧٥ مدنى) . ( ٢ ) تعهدات . عرض حقيقى . تقييده بشرط . جوازه
- العدد
- العدد الأول
- المحكمة
- محكمة النقض والابرام — الدائرة المدنية والتجارية
- التاريخ
- ٥ — ١١ — ١٩٣٦
- المواد
- المادة ١٧٥ مدنى
المبادئ المستخلصة
١ — إذا كانت الأشياء المعروضة مما يتعذر نقلها وعرضها فى مكان الدائن كمؤن وأدوات عمارة فعرضها يكون صحيحا ولو لم تنقل تلك الأشياء لمحل الدائن . ٢ — للمدين حق تقييد عرضه بما يراه من الشروط كفيلا بالمحافظة على حقوقه . فاذا اشترط مدين عند عرضه منقولات محكوم بتسليمها لدائنيه أن يدفعوا له المبلغ الذى حكم له به عليهم نهائيا بمقتضى نفس الحكم الذى ألزمه بتسلم المنقولات فالعرض صحيح ولا اعتراض عليه .
Résumé (Français)
MM. Mohammad Labib Attiah Pacha (V.-Prés.); Mohammad Fahmy Hussein Bey, Hamed Fahmy Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Aly Heidar Hégazy Bey (C.C.). I.—Conventions — Offre réelle — Meubles — Difficulté du transport et de l'offre au lieu où se trouve le créancier — Offre à l'endroit où se trouvent les meubles — Validité de l'offre. II.—Convention — Offre réelle — Le débiteur exige certaines conditions — Admissibilité. I.—Lorsqu'il est difficile de transporter des choses faisant l'objet d'offre réelle au lieu où se trouve le créancier telles que les matériaux, cette offre sera valable même dans le cas où ces objets ne sont pas transportés au domicile du créancier (17). II.—Le débiteur a le droit de faire son offre en exigeant des conditions qu'il trouve nécessaires pour la conservation de ses droits. Par conséquent, lorsque le débiteur en faisant l'offre des meubles dont la livraison aux créanciers était prononcée par la Cour, a exigé que ces derniers lui paient la somme à laquelle ils étaient condamnées en dernier ressort en vertu du même arrêt qui la condamnait à cette livraison, cette offre sera valable et inattaquable (18). (17) Garsonnet et César Bru.—Traité de Procédure Civ. et Com. 3ème éd. t., 8, p. 271, No. 121. (18) Dalloz—Nouveau Code Civil Annoté, art. 1257, p. 161, No. 25, 35. Demalombe.—Traité des contrats, t. 5, p. 63, No. 83.
صور الصفحات ١٥٩–١٦٢ من أصل المجلد المطبوع سنة 1937

