MM. Abdel Latif Ghorbal Bey, Mahmoud Mansour Bey, Sélim Zaky Bey (C.C.). Attentat à la pudeur — Signification — Outrage à la pudeur — Distinction. (Articles 231 et 241 du Code pénal) Le crime d'attentat à la pudeur se caractérise par un attouchement des parties du corps de la victime ou du délinquant, conventionnellement reconnues comme “ parties cachées.” Lorsqu'il s'agit d'attouchement des parties cachées de la victime, l'attentat à la pudeur comprend tout fait contraire à la pudeur qui atteint les parties cachées de cette dernière et blesse sa pudeur, mais lorsqu'il s'agit d'attouchement par les parties cachées du délinquant, l'attentat à la pudeur comprend tout attouchement qui atteint le corps de la victime même dans une partie ne rentrant pas dans les parties cachées. Dans ce cas l'attouchement a lieu moyennant une des parties cachées du délinquant. Cet attouchement est considéré comme une atteinte à la pudeur de la victime à cause de la lubricité qui l'accompagne. En conséquence, lorsque l'accusé n'a touché le corps de la victime et s'est borné à relever les vêtements de cette dernière au delà des genoux, ce fait ne constitue pas un attentat à la pudeur. Cependant, il n'en reste pas moins un fait outrageant la pudeur et blessant la vue soit de la victime soit de toute autre personne, et ce fait ainsi qualifié tombe sous le coup de l'article 241 du code pénal (17). (17) Ahmad Amin Bey.—Traité de droit pénal (partie spéciale), p. 450, 451. R. Garraud.—Droit Pénal Français, t. 4, p. 469. E. Garçon.—Code Pénal annoté, t. 1, art. 330, p. 828. Cass. 22-11-1938 (Recueil des principes de la Cour de Cassation 1, p. 32, No. 17). Cass. 27-2-1930 (Recueil des principes de la Cour de Cassation 1, p. 470, No. 398). Cass. 4-1-1932 (Recueil des principes de la Cour de Cassation 2, p. 427, No. 317). Cass. 15-10-1934 (Al Mohamah 15-4-59).