MM. Moustafa Mohammad Bey (V. Prés.); Zaky Berzy Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Mahmoud Samy Bey (C.C.). I.—Diffamation — Fait ayant été l'objet d'une décision administrative — Possibilité de prouver qu'il n'a pas tenu compte de l'intérêt général — Appréciation des considérations qui ont dicté cette décision — Pouvoir du tribunal. II.—Cassation — Preuve — Son appréciation — Question de fond. III.—Cassation — Intention du prévenu — Pouvoir d'appréciation du tribunal du fond — Pas de contrôle. I.—Le fait qu'une décision administrative a été prise sur une question déterminée n'empêche pas d'établir que cette décision n'a pas tenu compte de l'intérêt général et qu'elle constitue une mesure de favoritisme et une violation de la loi. Dans l'appréciation de pareilles décisions, en matière de diffamation, les tribunaux ne sont pas tenus d'adopter les considérations ou les interprétations formulées par l'autorité qui a rendu ces décisions, car la loi ne fait aucune restriction au droit de celui qui a diffamé de faire la preuve de ce qu'il avance; celui-ci peut donc prouver par tous les moyens légaux la véracité des faits qu'il impute. II.—Qu'il s'agisse de diffamation ou autre, il appartient au tribunal du fond d'apprécier la preuve et d'en tirer les déductions qui lui inspirent confiance. Il échappe en cela à tout contrôle, sauf toutefois si les faits dont il a tiré ses déductions n'aboutissent pas logiquement à de pareilles conclusions. III.—En statuant sur la bonne foi du prévenu, le tribunal tranche une question de fait qui est de la compétence exclusive du tribunal du fond. On ne saurait donc être admis à soulever ensuite pareille question devant la Cour de cassation sous prétexte que les faits imputés ne sont pas exacts, que le prévenu n'était pas convaincu de leur bienfondé et qu'il avait l'intention de diffamer, étant donné que tout cela se rapporte à l'appréciation des faits dont le tribunal du fond a été saisi.