MM. Moustafa Mohammad Bey (V. Prés.), Zaky Berzy Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Mahmoud Samy Bey (C.C.). I.—Preuve — Aveu — Pouvoir d'appréciation du tribunal — Question de fond. II.—Preuve — Témoins — Dépositions à l'enquête — Dépositions contraires devant le tribunal — Pouvoir du tribunal du fond d'adopter les unes ou les autres. III.—Cassation — Préméditation — Moyens de preuve — Question de fond. I.—Il appartient au tribunal du fond d'apprécier la valeur de l'aveu et dans quelle mesure il peut être retenu comme preuve contre celui qui l'a fait. Son appréciation échappe au contrôle de la Cour de cassation(9) II.—Le tribunal du fond a le pouvoir absolu d'adopter des dépositions des témoins celles qu'il juge dignes de foi et de rejeter les autres, qu'elles aient été faites à l'audience ou à l'enquête préliminaire. Il a en effet l'entière liberté de former sa conviction en se basant sur n'importe quel élément de la cause, sans distinction entre ce qui est rédigé dans les pièces de l'enquête et entre les déclarations faites devant lui à l'audience (10). III.—Est irrecevable le pourvoi qui invoque comme moyen que le tribunal s'est basé sur un aveu mensonger pour prouver la préméditation, car ce moyen de pourvoi porte sur la discussion des preuves adoptées par le tribunal du fond (11). (9) Aly Zaky El Oraby Pacha: "Principes d'Instruction Criminelle", t. 2. p. 91 Cass. 22-1-1910 (B.O.11/5/57) Cass. 6-2-1923 (Al Mohamah, 3/7/249). Cass. 5-2-1934 (B.O. 35/5/103). V. Note 9, p. 290 (arabe). (10) V. Note 10 p. 300 (arabe). Cass. 28-5-1931 (Al Mohamah, 12/5/200). Cass. 26-2-1934 (B.O. 35/6/132). Cass. 17-12-1934 (B.O. 36/4/82).