MM. Moustafa Mohammad Bey (V. Prés.); Zaky Berzy Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey, Mahmoud Samy Bey (C.C.). I.—Attentat à la pudeur — Violence — Jugement constate qu'elle était physique et morale — Pas de contradiction. II.—Attentat à la pudeur — Violence — Sa déduction des dépositions des témoins et du médecin légiste— Pouvoir du tribunal du fond. I.—Si les motifs du jugement pénal dénotent que le tribunal a déduit des faits de la cause et de la déclaration du médecin légiste que la violence exercée par le prévenu sur la victime, dans une affaire d'attentat à la pudeur, était physique et morale et susceptible d'arracher le consentement de la victime, il n'y a là aucune contradiction dans le jugement car il n'est logiquement pas impossible que la violence soit physique et morale à la fois et cela ne constitue aucune violation de la loi. II.—Si, dans une affaire d'attentat à la pudeur, le jugement constate que, d'après la déclaration du médecin légiste, la victime pouvait avoir des étourdissements du fait de l'encens épais employé par le prévenu pour influer sur ses nerfs et si le tribunal déduit de cette déclaration et des dépositions des témoins que ces étourdissements, tout en n'ayant pas fait perdre connaissance à la victime, ont néanmoins annihilé sa résistance et forcé son consentement, il tranche ainsi une question de fond qui échappe à tout contrôle. Il lui appartient également de retenir les dépositions des témoins pour établir la violence exercée, ce droit lui ayant été conféré par la loi (8).