بيع . الثمن . شروطه . الاتفاق فى العقد على تعهدات مالية مقابل الثمن . جوازه .
- العدد
- العدد السابع
- المحكمة
- محكمة مصر الابتدائية — الدائرة المدنية والتجارية
- التاريخ
- ٦ — ٥ — ١٩٣٥
المبادئ المستخلصة
إنه وإن كان يشترط فى البيع أن يكون الثمن حقيقيا ونقديا إلا أنه إذا ثبت أن الثمن النقدى المسمى فى العقد يستر فى الحقيقة تعهدات مالية التزم المشترى بالوفاء بها فان مثل هذا الاتفاق يكون صحيحا ونافذا وإن اختلفت المحاكم والشراح فى تأويله فيعتبره البعض عقد بيع ويعتبره البعض الآخر عقدا غير معين Contrat innommé تنطبق عليه قواعد التعهدات العامة . فيلتزم بمقتضاه البائع بنقل ملكية العين المبيعة مقابل وفاء المشترى بما تعهد به . فاذا باع شخص عينا لآخر فى مقابل تعهد هذا الأخير بالقيام بالصرف من ماله على الدعاوى الخاصة بهذه العين . واستخلاصها من راهنيها أو واضعى اليد عليها كان تنفيذ هذا التعهد من جانب من تعهد به وفاء منه بالمقابل المتفق عليه ووجب احترام العقد واعتباره تعهدا صحيحا جائزا قانونا يلتزم بموجبه البائع بنقل ملكية العين موضوع العقد .
Résumé (Français)
MM. Ahmad Helmy, Lotfallah Salama, Aly Arafa (J.J.). Vente — Prix — Doit être en numéraire — Prestations financières à fournir comme prix — Admissible. En principe, un des éléments essentiels de la vente est que le prix soit véritable et en numéraires. Néanmoins s'il est établi que le prix en numéraires, mentionné dans le contrat, dissimule en réalité des prestations financières que l'acheteur s'engage à fournir, ce contrat est valable, bien que la doctrine soit partagée sur l'interprétation à lui donner ; certains auteurs le considèrent comme un contrat de vente et les autres comme un contrat innommé auquel s'appliquent les règles générales des contrats et obligations et en vertu duquel le vendeur est tenu de transférer la propriété du bien vendu dès que l'acheteur a exécuté l'obligation qu'il a contractée. Dès lors, si une personne vend un bien en échange d'une prestation que l'acheteur s'engage à fournir et qui consiste à faire les frais des procès concernant ce bien et à le libérer des hypothèques ou des saisies, l'exécution de cette obligation par l'acheteur équivaut à un acquittement de l'équivalent convenu ; il y a lieu par conséquent de respecter ce contrat et de le considérer comme étant légalement valable et obligeant le vendeur de transférer la propriété du bien qui fait l'objet de ce contrat(19). (19) Ahmad Naguib el Hélaly Bey, Traité de droit civil, (Des Contrats), p. 156. Mohammad Helmy Issa Pacha, (De la vente), p. 209. Trib. de 1re Inst. de Beni-Souef 3-6-1925 (Al Mohamah 6/5/309). Baudry-Lacantinerie et Saignat, t. 19 (De la vente et de l'Echange), p. 125 et 126, No. 128. Dalloz, Code Civil annoté, Art. 1591, Nos. 5, 6, 7, 24 et 27. Dalloz Périodique, 1883, 1. 453, note No. 1. De Hults, t. 4, Vente, p. 459, No. 89. Aubry et Rau, t. 5, p. 14, No. 349. V. Note 19, p. 409 (Arabe).
صور الصفحات ٥٥٤–٥٥٧ من أصل المجلد المطبوع سنة 1935

