MM. Ismail Mohammad Bey (Prés.); Ahmad Aboul Fadle Hussein Affify (J.J.). I. Responsabilité civile — Accident survenu à un éléve au colin—maillard—Devoir de surveillance rempli par l'instituteur — Pas de responsabilité II.—Responsabilité du fait d'autrui—Faute présumée—Preuve du contraire admise. I.—L'instituteur est tenu de faire tout son possible pour empêcher les accidents et pour les prévenir si certains indices dénotent qu'ils doivent se produire. Il n'est pas censé prévoir les événements et on ne saurait lui imposer une pareille charge vu que certains accidents sont tellement soudains qu'ils se produisent malgré la vigilance du surveillant. Dès lors s'il est établi que l'instituteur se trouvait effectivement à la salle donnant sur la cour, au moment où un des élèves a eu un accident en jouant au colin-maillard, et qu'il remplissait à ce moment son devoir de surveillance, on ne saurait le tenir responsable de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'empêcher cet accident, du moment qu'il exerçait une surveillance ferme et vigilante et qu'il n'a commis aucune négligence (18). II.—En principe il y a présomption de faute dans tous les cas où la responsabilité est engagée du fait d'autrui, car l'acte dommageable en lui-même est considéré comme une présomption d'avoir négligé le devoir de surveillance. Néanmoins l'instituteur est admis à écarter la responsabilité en donnant la preuve qu'il a rempli son devoir de surveillance vigilante et qu'il était dans l'impossibilité d'empêcher le fait dommageable, quelqu'étroite que fut sa surveillance (19). (18 et 19) Cass. 19-11-1934 et la Note (B. O. 36/3/53) V. Note 18 et 19 p. 350 et 351 (Arabe).