MM. Moustapha Mohammad Bey, Zaki Berzi Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey (C.C.). Poudre — Dans quel cas elle est considérée comme explosif aux termes de l'art. 317 bis du Code Pénal — Sa quantité. On ne peut considérer la poudre comme rentrant dans les « explosifs » visés à l'article 317 bis du Code Pénal que si la quantité saisie est assez grande pour que, une fois enflammée, elle produise une explosion. Autrement, elle ne peut être considérée comme explosif et l'article précité ne saurait être appliqué à celui qui la détient (2). (2) Cass. 29-10-1934 (B.O. 36/2/33) Cass. 3-12-1934 (B.O. 36/3/57)