MM. Moustapha Mohammad Bey, Zaki Berzi Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey (C.C.). Injures publiques contre un fonctionnaire public — Faits ne se rapportant pas à l'exercice de ses fonctions — L'application du premier alinéa de l'article 265 du Code Pénal s'impose. Les injures proférées publiquement contre un fonctionnaire public pour des faits ne se rapportant pas à l'exercice de ses fonctions, ne remplissent pas les conditions d'application du troisième alinéa de l'article 265 du Code Pénal. Dans ce cas, il faut appliquer le premier alinéa de l'article précité.