MM. Moustapha Mohammad Bey, Zaki Berzi Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey (C.C.). Explosifs — Poudre de chasse — Dans quel cas elle est considérée comme explosif — Une petite quantité n'est pas un explosif. (Art. 317 bis C.P.). Bien que la poudre de chasse rentre parmi les explosifs compris dans la disposition de l'article 317 bis C.P., elle ne revêt cette qualité que si la quantité saisie dépasse de beaucoup les besoins de la chasse, de sorte que si cette quantité est allumée dans un local fermé qui n'est pas assez vaste pour contenir tous les gaz que produit la poudre une fois allumée, l'explosion s'ensuit. Si au contraire la quantité de poudre saisie est minime, elle ne peut être considérée comme explosif, car elle ne suffit pas à elle seule à produire une explosion lorsqu'elle est allumée (8). (8) Cass. 29-10-1934 (B.O. 36/2/33).