MM. Abdel Rahman Ibrahim Sid Ahmed Pacha (V. Prés.); Moustapha Mohamed Bey, Zaki Borzi Bey, Ahmed Amin Bey, Abdel Fattah el Sayed Bey. (C.C.). Attentat à la pudeur — Elément matériel. En matière d'attentat à la pudeur, il suffit pour l'existence de l'élément matériel de l'infraction, que l'acte accompli sur le corps de la victime soit aussi obscène et aussi impudique qu'il puisse être considéré comme un attentat à la pudeur, sans qu'il y ait lieu de distinguer si l'acte impudique a consisté ou non dans le fait de relever les vêtements de la victime au delà de l'une des parties intimes de son corps (3). S'il est établi que le prévenu a embrassé sa patronne malgré elle, qu'il l'a étendue et s'est couché sur elle, cela suffit pour constituer le délit d'attentat à la pudeur, bien que le délinquant n'ait point relevé ses vêtements, ni ceux de la victime. (3) Cass. 16-11-1931 (B.O. 33/1/5). Cass. 4-1-1932 (Al Mohamah 12/8/347). Cass. 22-1-1934 (Al Mohamah 14/7/117)