MM. Abdel Rahman Ibrahim Sid Ahmad Pacha (V. prés.); Moustafa Mohammad Bey, Zaky Berzy Bey, Ahmad Amin Bey, Abdel Fattah El Sayed Bey (C.C.). I.—Témoins — Pouvoir du tribunal de retenir les dépositions des uns et d'écarter celles des autres. II.—Peine — Détermination — Question de fond. III.—Cassation — Jugement — Relation des faits, des preuves, et de l'opinion en droit — Indifférence du préambule et de la clôture — Frais de l'instance — Interprétation du silence du jugement à leur sujet. I.—Il appartient souverainement au tribunal de prendre en considération les dépositions de quelques uns des témoins à l'exclusion des autres. Il a à ce sujet une libre appréciation. On ne saurait donc, lui faire grief d'avoir retenu les dépositions qui chargent l'accusé et d'avoir écarté celles qui sont en sa faveur, tant que celles qu'il a retenues sont constantes au procès-verbal de l'audience et ne sont pas imaginaires.(6) II.—La détermination du quantum de la peine est une question qui relève uniquement du juge du fond et ne peut être discutée en cassation.(7) III.—Le tribunal a bien rempli sa mission qui a étudié l'affaire dans tous ses éléments et relevé les faits, les preuves constantes, son opinion et le point de vue légal applicable. On ne saurait après cela lui tenir rigueur de ce qu'il aurait dit ou omis dans le préambule ou dans la clôture de sa décision ; autrement ce serait s'attacher au détail au détriment de l'essence. Un moyen tiré de ce chef n'est pas un grief sérieux pouvant entraîner sa cassation. Le silence de la décision quant aux frais de l'instance signifie qu'elle n'en a rien mis à la charge du condamné. (6) Cass. 4-1-1927 (Al Mohamah 8/1/4). (7) Cass. 2-11-1926 (Al Mohamah 7/6/364). Cass. 3-1-1929 (Al Mohamah 9/4/193).