COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 20-2-1958 (Pourvoi No. 40-24e A.J.) MM. Mahmoud Ayad (Prés.) ; Mohamad Metwalli Atlam, Mohamad Zaafarani Salem, El Husseini El Awadi et Mohamad Refaat (C.C.). Complainte — Le jugement ordonnant la cassation du trouble causé par le défendeur relativement au passage litigieux, ainsi que la démolition de la construction élevée sur ce passage par le défendeur s'il n'agit pas au pétitoire dans un délai déterminé — Ce jugement ne comporte aucune dérogation à l'article 48/2 du Code de Procédure. Il est acquis que le jugement attaqué a ordonné la cessation du trouble causé par le défendeur relativement au passage litigieux, ainsi que la démolition de la construction élevée sur ce passage par le défendeur, et ce s'il n'agit pas, dans un délai déterminé, au pétitoire et en négation du droit de servitude de passage du demandeur. Il s'ensuit que le dit jugement ne soumet pas la démolition à la solution du pétitoire, mais la fait dépendre d'une autre question étrangère à cette solution, à savoir le fait par le défendeur d'agir au pétitoire dans un délai déterminé, et ce jugement ne comporte aucune dérogation à l'article 48/2 du code de procédure. En effet, bien qu'il appartienne au juge du possessoire, dans la complainte, d'ordonner la disparition des actes matériels entrepris par le défendeur pour restituer les choses en l'état où elles se trouvaient antérieurement au trouble, toutefois, il peut, à cet égard, apprécier les circonstances de la cause, afin, soit d'ordonner purement et simplement la démolition, soit de l'assortir d'un délai imparti au défendeur pour agir au pétitoire.