TRIBUNAL SOMMAIRE D'EZBEKIA 15-1-1958 (Affaire correctionnelle No. 386 de 1958) Président: M. Mahmoud Riad El Zeidi (Juge). Bonnes mœurs — L'infraction consistant à détenir des images offensant les bonnes mœurs en vue de les exposer à la vente — Quand se réalise l'intention criminelle? — Exemple. En principe, l'intention criminelle, dans l'infraction consistant à détenir des images offensant les bonnes mœurs en vue de les exposer à la vente, ne se trouve pas réalisée du fait d'insérer dans les ouvrages scientifiques des images qui, considérées à part, seraient contraires aux bonnes mœurs. Cette intention fait de même défaut dans les travaux, dessins et images exécutés dans un but scientifique. Toutefois, l'intention criminelle se trouve réalisée si les œuvres scientifiques ou artistiques ont été utilisées comme un moyen d'excitation des passions du public. Tel est le cas d'un libraire qui expose une page d'un ouvrage contenant des mots ou des images offensant la morale dans la vitrine de la librairie; d'une personne qui expose à côté des tableaux d'art, des tableaux obscènes, ou d'une personne qui publie des dessins artistiques dans une édition bon marché d'un ouvrage destinée à un public qui n'apprécie dans ces dessins que l'aspect sexuel.