COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 27-6-1957 (Pourvoi No. 220-23e A.J.) M M. Mohamad Fouad Gaber (Prés.) ; Ishak Abdel Sayed, Mohamad Abdel Wahed Aly, Metwalli Atlam et Ibrahim Osman Youssef (C.C.). I.—Vente — "Les opérations en contrats" — Elles sont valables — En quoi elles diffèrent de la vente simple. II.—Vente — Obligation — Contrat — Contrat de fourniture — Sa nature. III.—Obligation — Extinction — Novation de la dette — Sa nature — Les articles 186 et 187 de l'ancien Code Civil. I.—Les opérations en contrats sont valables. En effet, elles ne diffèrent de la vente simple qu'en ce qu'elles laissent la fixation du prix, à la côte du marché ou de la bourse, sur les bases qui sont indiquées dans les dits contrats et qui donnent lieu à sa détermination sans contestation. II.—Le contrat de fourniture n'est pas une convention ayant une existence indépendante, mais il constitue une obligation contenue dans un autre contrat réglementé par la loi, tel le contrat de vente, et dans lequel le vendeur s'engage à livrer la chose vendue (ou à la fournir) aux lieu et temps convenus. III.—La novation prévue aux articles 186 et 187 de l'ancien code civil est un contrat en vertu duquel les deux parties conviennent de mettre fin à une obligation préexistante et de la faire remplacer par une nouvelle obligation différant de la première par l'un de ses éléments principaux, à savoir : les contractants, l'objet ou la cause. On ne peut déduire la novation ou la présumer; il faut que l'intention des parties de mettre fin à l'obligation préexistante et à la remplacer par une nouvelle obligation, résulte nettement des termes de la convention.