MM. Abdel Rahman Ibrahim Sid Ahmad Pacha (V. Prés.); Mourad Wahba Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Hamed Fahmy Bey, Amin Anis Pacha (C.C.). I. Vente — Vente par un copropriétaire d'une partie séparée d'un bien indivis — Quand est ce que il peut y avoir lieu à revendication ? II. Prescription quinquennale — Juste titre — Vente par un copropriétaire, d'une partie séparée d'un bien indivis. I. Il existe une divergence d'opinion, en doctrine et en jurisprudence, sur la validité de la vente consentie par un copropriétaire d'un lot séparé dans un bien indivis, —les uns soutenant que la vente est valide en tant qu'elle porte sur la quote-part du vendeur et nulle en tant qu'elle porte sur les quotes-parts de ses copropriétaires, les autres soutenant que la validité de la vente demeure suspendue et dépend en dernier lieu du résultat du partage. Mais cette discussion n'a lieu que s'il s'agit de déterminer les effets de l'acte inter partes. Lorsqu'il s'agit, au contraire, de déterminer les effets de l'acte dans les rapports de l'acheteur avec les personnes qui prétendant avoir des droits de propriété sur le lot acheté par lui, la controverse susindiquée n'a rien à faire, que le revendiquant soit un des copropriétaires ou qu'il soit un ayant droit de celui-ci. Tout le monde est ici d'accord pour dire que le revendiquant du lot vendu ne peut exercer son action qu'après le partage du bien indivis et à condition que ce partage lui attribue, à lui et non au vendeur, le lot en question.(18) II. Le juste titre en matière de prescription quinquennale consiste dans tout acte légale de disposition dont le possesseur a pu se prévaloir pour prendre consignation de l'immeuble et qui, à ses yeux, rend cette possession juste et dénuée de toute soupçon d'usurpation. C'est pourquoi, l'acte entaché d'une nullité relative ainsi que l'acte conclu sous condition résolutoire tant que cette condition ne s'est pas réalisée, peuvent servir de juste titre pour faire acquérir à l'acheteur la propriété par prescription.(19) Etant donné que la vente consentie par un copropriétaire d'un lot délimité est, de par sa nature, un acte translatif de la propriété, cette vente peut servir de juste titre à l'effet de faire acquérir la propriété par la prescription quinquennale dès que la bonne foi de l'acquéreur est établie.