MM. Abdel Aziz Fahmy Pacha (Prés.); Mohamed Labib Attia Bey, Zaki Berzi Bey, Mohamed Fahmy Hussein Bey, Ahmed Amin Bey (C.C.). Injure publique portant atteinte à l'honneur ou à la considération, mais ne renfermant pas l'imputation d'un fait précis—Règle. (Arts. 265 et 347 C.P.) La règle du droit français, énoncée dans la loi du 17 mai 1819 sur la presse, ne considère les injures comme un délit que moyennant deux conditions: la première, qu'elle soient publiques; la deuxième qu'elles renferment l'imputation d'un vice déterminé. Si l'une de ces deux conditions fait défaut, les injures constituent une contravention. Le législateur égyptien ne s'est pas contenté de ces deux conditions ; il y a ajouté que les injures publiques qui portent d'une manière quelconque atteinte à l'honneur ou à la considération sans même renfermer l'imputation d'un vice déterminé sont des délits. Cette addition a été voulue par le législateur égyptien, l'extension qu'il donne ainsi au délit doit être considérée comme une restriction de la contravention prévue à l'article 347. Si donc le prévenu a injuré publiquement la victime en lui disant « Sors d'ici, chien ! » Cette expression, qui porte atteinte à l'honneur et à la considération, fait que l'affaire constitue un délit et non une contravention, bien que les injures ne renferment pas l'imputation d'un vice déterminé.(3)