MM. Abdel Aziz Fahmy Pacha (Prés.): Mohamed Labib Attia Bey, Zaky Berzy Bey, Mohamed Fahmy Hussein Bey, Ahmed Amin Bey (C.C.). I.—Adultère—Flagrant délit—En quoi il consiste. II.—Adultère—Preuves admises contre le prévenu—Pouvoir du tribunal de fond dans l'appréciation. (Art. 238 du C.P.) III.—Corruption—Tentative—Promesse du corrupteur de donner tout ce qu'il possède. (Art. 96 du C.P.) I. Le flagrant délit visé par l'article 238 du C.P. consiste dans le fait que le complice et la femme adultère ont été vus dans des circonstances qui ne laissent raisonnablement aucun doute que le délit d'adultère a été effectivement commis. Si le jugement a eu soin d'indiquer que le mari a surpris le prévenu déshabillé et sans caleçon, caché sous un siège dans une chambre obscure, alors que la femme se trouvait dans un état de trouble et feignait au début d'être endormie au moment où son mari les a surpris, ces indications sont suffisantes pour considérer que les deux complices ont été surpris en l'état de flagrant délit, état que l'article 238 du C.P. énumère parmi les preuves admises contre le prévenu du délit d'adultère.(1) II. Lorsque le juge mentionne dans sa sentence les faits qui lui ont permis de conclure à l'existence du flagrant délit et que ces faits sont réellement suffisants pour permettre d'en tirer une telle conclusion, le tribunal de fond est souverain dans l'appréciation des faits et des conséquences qu'il peut en tirer. Si donc le tribunal a jugé que l'infraction d'adultère a été effectivement consommée et que les faits permettent de faire cette déduction, l'on ne peut lui objecter que les faits ne constituent qu'une tentative d'adultère, car cette appréciation appartient souverainement au tribunal de fond.(2) III. Si le fait retenu dans le jugement à la charge de l'inculpé est celui d'avoir promis à l'agent de police de lui donner tout ce qu'il possède s'il le laisse en liberté, ce fait ne constitue point une tentative sérieuse de corruption, car l'inculpé n'a point offert de donner à l'agent de police quelque chose de déterminé. Quant à la promesse de lui donner tout ce qu'il possède, elle doit être considérée comme une plaisanterie plutôt qu'une déclaration sérieuse.