MM. Abdel Aziz Fahmy Pacha (Prés.); Mohammad Labib Attiah Bey, Zaky Berzy Bey, Mohammad Fahmy Hussein Bey, Ahmad Amin Bey (C.C.). Menaces : I. Jugement — Indication de la nature des menaces faites. II. Menace de révéler des faits entachant l'honorabilité d'une banque. III. Révélation effective des dits faits par la publication. (Art. 284 § 3 du C.P.) I. Dans l'infraction de menace, il suffit, pour l'indication de l'objet des menaces, que le jugement fasse allusion aux termes employés par l'inculpé dans la menace faite à une banque et qu'il en indique le sens d'après une feuille écrite par l'inculpé lui-même qui l'aurait montrée à quelques employés de la banque avec menace de la publier si la banque ne lui accorde pas ce qu'il demande. II. Est considéré comme menace de révélation de faits entachant l'honorabilité d'une banque, le fait d'user en s'adressant à quelques uns de ses employés, de termes faisant allusion à des pertes qu'elle aurait subies dans ses affaires, à des scandales qui auraient été commis dans son administration, ou faisant allusion à ce que les directeurs de banques dans des pays étrangers ont été mis en prison et que les directeurs de la banque menacée ne sont pas meilleurs que les autres. En effet, de telles allusions portent très gravement atteinte à la réputation d'une banque et ébranlent la confiance du public dans sa capacité. III. L'inculpé de menace ne saurait invoquer pour se disculper, le fait que la publication, dans son journal, des termes de la menace n'est pas punissable s'il est en mesure de prouver les faits allégués. En effet, la menace de révéler, par voie de publication, des faits entachant l'honorabilité constitue en elle-même une infraction indépendante qui est consommée par le simple fait de la menace, que la publication ait lieu effectivement ou non. (1)