بيع . ضمان المبيع . حق المشترى الأخير فى تعقب البائعين لمن باع اليه .
- العدد
- العدد الخامس
- المحكمة
- محكمة استئناف مصر
- التاريخ
- ٢٢ — ١٢ — ١٩٣١
المبادئ المستخلصة
اذا تعددت البيوع كان للمشترى الأخير الذى نزعت ملكيته لبطلان هذه البيوع أن يرجع على من باع له وأن يتعقب البائعين لمن باع اليه حتى يصل الى بائع ملىء . ذلك لأن المشترى الأخير يستمد حقه هذا من عقد البيع الصادر اليه ممن باع له لأنه ضامن له سلامة المبيع . وهكذا كل مشتر يملك هذا الحق قبل من باع اليه . فللمشترى الأخير أن يتمسك بالحق الذى آل اليه مباشرة عن عقده . وبالحق الذى آل الى بائعه أو من باع لبائعه . لأن هذا البائع مهما بعد كان مشتريا وآل اليه حق الرجوع . وعندما باع بدوره ملك هذا الحق لمن اشترى منه . فآلت كل هذه الحقوق فى النهاية الى المشترى الأخير (١٧) .
Résumé (Français)
MM. Mohammad Abdel Hady El Guindy Bey, Aly Heidar Hégazy Bey, Ahmad Mokhtar Bey (C.C.). Vente—Garantie de la vente—Droit du dernier acheteur de poursuivre les auteurs de son vendeur. S'il y a eu plusieurs ventes successives d'un même bien, le dernier acheteur, exproprié par suite de la nullité de ces ventes, a le droit de poursuivre son vendeur ainsi que les auteurs de ce dernier jusqu'à ce qu'il arrive à un vendeur solvable. Cette règle trouve son fondement dans le fait que le dernier acheteur détient son droit de l'acte de vente qui lui a été consenti par son vendeur et lequel lui garantit la vente. Chacun des acheteurs précédents possède ce même droit à l'égard de son vendeur. En conséquence le dernier acheteur peut se prévaloir tant du droit qu'il détient directement de son auteur par l'effet de son acte que du droit transféré à ce dernier par son vendeur, ou à ce vendeur par ses propres vendeurs. En effet, ce vendeur, quelque éloigné qu'il soit, n'a cessé d'être lui-même un acheteur et possède à ce titre le droit de poursuivre son auteur. En vendant à son tour, il a transféré ce droit à son acheteur, de telle sorte que tous ces droits échoient en définitive au dernier acheteur. (17)
صور الصفحات ٣٢٥–٣٢٦ من أصل المجلد المطبوع سنة 1932

