COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE 15-5-1958 (Pourvoi No. 118-24e A.J.) MM. Mahmoud Ayad, Osman Ramzi, Mohamad Metwalli Atlam, Mohamad Zaafarani Salem et Mohamad Refaat (C.C.). Travail — Suspension du travailleur — Ce qu'il faut entendre par le terme "la connaissance" prévu à l'article 27 de la Loi No. 41 de 1944. Il résulte de l'article 27/4 de la Loi No. 41 de 1944 que toute décision de l'employeur portant suspension du travailleur inculpé de l'une des infractions prévues au dit article implique nécessairement que l'employeur était averti de l'inculpation dirigée contre le travailleur, et ayant motivé sa suspension. Et, étant donné que les menées sur lesquelles le travailleur peut être inculpé peuvent être le fait d'un tiers comme elles peuvent émaner de l'employeur, il s'ensuit que c'est la connaissance acquise par ce dernier des menées d'un tiers qui est visée par le législateur par le terme " la connaissance " prévu à l'alinéa 5 de l'article 27 précité. Il est donc inadmissible de soutenir que la connaissance des menées et les menées mêmes ont les mêmes signification et portée. En effet, ces deux choses diffèrent essentiellement l'une de l'autre, et la disposition de l'alinéa 5 précité ne peut leur être applicable à toutes deux que si elles figurent ensemble dans son texte.